Polémique autour de l’individualisation des frais de chauffage

L’individualisation des frais de chauffage des logements équipés de chaudière collective sera généralisée à la fin du mois de mars 2017 pour tout immeuble construit avant 2001. Alors que le chauffage représente en moyenne 62 % des dépenses énergétiques d’un logement, cette mesure est censée inciter à faire des économies.

Le but affiché : inciter à faire des économies d’énergie

Cette obligation faisait partie de la loi de transition énergétique votée à l’été 2015. Les syndics doivent donc mettre cette individualisation à l’ordre du jour dès maintenant, sous peine de sanction. Le but de cette mesure est de responsabiliser chacun afin d’encourager les comportements économes en énergie. Il est en effet plus facile de se rendre compte que l’on consomme trop si l’on sait que l’on paie uniquement pour sa consommation personnelle. Les économies sont estimées entre 10 % et 20 %.

Une mesure injuste ?

Le législateur partait donc d’une bonne idée : réduire les dépenses de chauffage. Mais plusieurs organisations montent au créneau pour dénoncer une obligation pluscoûteuse qu’elle ne permet de faire d’économies. L’association CLCV dénonce par exemple un texte injuste. En effet, un appartement qui serait situé au milieu d’un couloir pourrait profiter de la chaleur de ses voisins alors que celui se trouvant dans un angle devra monter le chauffage pour obtenir une température similaire.

Un coût potentiellement élevé

Afin de mesurer la consommation de chacun, les logements devront être équipés de répartiteurs, qui calculent la consommation énergétique de chaque radiateur. Ces appareils seront en location pour un prix de 4€ par mois. Une autre solution est possible : l’installation d’un compteur thermique individuel à l’entrée du logement. Les copropriétés qui ne seraient pas équipés à temps encourent une contravention pouvant s’élever à 1500 € par logement. Les délais courts et les frais liés à la pose et au relevé de ces appareils (jusqu’à 100 € par lot et par an) sont fréquemment dénoncés, notamment par l’ARC, association des responsables de copropriétés.

Les économies sont-elles réelles ?

Certains vont même jusqu’à mettre en doute les économies réellement engendrées par ces dispositifs, les estimant aux alentours de 5 %. Comme cela a déjà été observé dans le cas des compteurs d’eau individuels, les comportements tendent à devenir moins vertueux après quelques années.

Privilégier les travaux de rénovation

Les associations de consommateurs plaident, plutôt que d’imposer l’installation de ces dispositifs, pour une meilleure promotion des travaux de rénovation énergétique. Avant d’installer des répartiteurs, il faudrait en effet miser sur l’isolation pour éviter toute dépense d’énergie inutile. Ce à quoi d’autres rétorquent que pour avoir envie de faire des travaux, mieux vaut connaître précisément ses dépenses de chauffage.

Le texte a été assoupli

Devant ces critiques, les délais ont été allongés pour les logements construits après 2001 et les immeubles disposant des meilleures performances énergétiques. De plus, il a été décidé que 30 % de la facture totale continueraient d’être payés collectivement, afin d’atténuer l’effet sur les logements les moins bien situés.

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