S’il n’est que rarement utilisé en tant que source principale de chauffage et n’intervient généralement qu’en complément d’un système de chauffage central, le poêle à granulés de bois (ou insert à granulés) n’en est pas moins éligible au crédit d’impôt développement durable. A ce titre, équiper son logement d’un poêle à granulés permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% (25% s’il intègre un bouquet de travaux). Ce crédit d’impôt 2020 ne concerne que les dépenses d’acquisition d’un poêle / insert à granulés de bois, c’est-à-dire que le coût de la main d’oeuvre nécessaire pour l’installation n’est pas pris en compte.
QUI CONCERNE T-IL ?
Tous les propriétaires et locataires peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’un poêle / insert à granulés de bois favorisant le développement durable dans leur résidence principale. Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez quand même bénéficier du crédit d’impôt. Le Trésor Public vous adressera alors un chèque du montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit.
Attention : pouvant déduire de leur revenu foncier les dépenses induites par l’acquisition d’un poêle ou insert à granulés de bois, les propriétaires bailleurs sont, depuis le 1er janvier 2014, exclus du champ d’application du crédit d’impôt développement durable (CIDD).
QUELS SONT LES LOGEMENTS CONCERNÉS ?
- Résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire
- Logement nu (non meublé) en location à usage d’habitation principale du locataire
- Logement neuf ou ancien
CONDITIONS D’OBTENTION DU CRÉDIT D’IMPÔT 2020 :
- L’équipement en poêle / insert à granulés de bois ainsi que les travaux d’installation doivent être réalisés par un professionnel
- Une facture (ou une attestation) doit être établie par l’entreprise qui fournit le poêle / insert à granulés de bois et effectue les travaux d’installation. Elle servira de justificatif pour bénéficier du crédit d’impôt
Attention : si vous décidez d’acheter directement le poêle / insert à granulés de bois et qu’une entreprise effectue seulement les travaux d’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d’installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt.
SUR QUEL MONTANT PORTE LE CRÉDIT D’IMPÔT 2020 ?
Le crédit d’impôt s’applique au prix d’un poêle / insert à granulés de bois indiqué sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux, hors main d’oeuvre. Il concerne le montant TTC du matériel, quel que soit le montant de la TVA appliquée (généralement 5.5% pour les équipements utilisant une énergie renouvelable). Pour être valide auprès du Trésor Public, cette facture doit comporter les mentions détaillées dans l’arrêté du 13 novembre 2007.
Si vous bénéficiez d’une aide supplémentaire pour l’acquisition des équipements (ANAH, conseil régional, conseil général, département), le calcul portera également sur les dépenses d’acquisition, déductions faites des aides publiques supplémentaires.
Remarque : si l’acquisition d’un poêle à granulés de bois bénéficie d’une TVA réduite de 5,5% (à condition de respecter les critères d’éligibilité au crédit d’impôt développement durable), les matériaux de combustion l’alimentant sont quant à eux soumis à un taux de TVA de 10%.
PLAFOND DE DÉPENSES
Pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt ne pourra excéder :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Le cumul du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro ayant été maintenu, un particulier souhaitant financer l’acquisition d’un poêle à granulés de bois (ou d’un insert à granulés de bois) pourra donc avoir recours à un emprunt de ce type. Pour ce faire, il devra toutefois respecter un plafond de ressources. Pour l’année n-2, les revenus du foyer fiscal ne devront ainsi pas excéder 25.000 euros pour une personne seule et 35.000 euros pour un couple (plus 7500 euros supplémentaires par personne à charge).
LES DOCUMENTS À FOURNIR POUR BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il suffit de remplir la ligne correspondante dans votre déclaration d’impôt et de joindre avec votre déclaration la copie de la facture des équipements (et dans certains cas des travaux de pose) concernés.
L’arrêté du 13 novembre 2007 indique que cette facture doit mentionner l’adresse de réalisation des travaux, la nature de ces travaux, montant et désignation des travaux et dans certains cas, les caractéristiques et critères de performances des équipements. En effet, un certain nombre d’équipements et matériaux nécessitent des performances minimales pour bénéficier du crédit d’impôt (cf tableau de critères de performances).
Dans le cas d’un logement neuf, vous devez impérativement joindre une attestation supplémentaire qui vous sera fournie par le constructeur ou le vendeur du bien.
REMARQUES IMPORTANTES
Le Trésor Public s’assurera systématiquement que l’équipement pour lequel vous réclamez un crédit d’impôt correspond bien aux normes définies par l’arrêté du 13 novembre 2007. Si l’équipement ne correspond pas à ces normes (caractéristiques techniques et critères de performances), il est en droit de d’exiger le remboursement de celui-ci. Il est donc très important de vérifier avant l’achat d’un équipement les critères de performances de celui-ci afin de vous assurer qu’il bénéficie bien du crédit d’impôt. Renseignez-vous également auprès de l’entreprise à qui vous souhaitez confier vos travaux. Puis comparez les informations collectées avec celles d’autres professionnels pour éviter toute mauvaise surprise.
Attention : si vous décidez d’acheter directement l’équipement et qu’une entreprise effectue seulement les travaux d’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d’installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt.