Le Crédit d’impôt Transition Énergétique s’adresse aux particuliers désireux de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur résidence principale. Ce mécanisme complexe peut souvent donner lieu à de mauvaises interprétations mais reste un argument très fort en faveur des économies d’énergie.
Les conditions liées à la domiciliation physique et fiscale
Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Énergétique, il faut que le domicile où vous réalisez les travaux soit votre domicile principal et qu’il soit situé en France. Les résidences secondaires sont donc exclues du dispositif. Il faut également que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de ce logement. Le Crédit d’impôt s’adresse aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui y ont le centre de leurs intérêts économiques même si elles ne payent pas d’impôt sur le revenu.
Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt. De plus, il ne s’applique qu’aux bâtiments achevés depuis deux ans ou plus.
Une réhabilitation de maison n’est pas éligible au crédit d’impôt. Il ne s’agit pas d’une opération de rénovation mais d’une opération de construction soumise aux règles applicables aux constructions neuves en vigueur.
Taux du crédit d’impôt 2020
Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt est applicable au taux unique de 30%. Les conditions de ressources et de bouquet travaux du crédit d’impôt 2014 disparaissent.
Une fois votre montant éligible déterminé, il faut appliquer le taux de 30%. Voici un tableau récapitulatif :
| Nom du matériel | Périmètre | Crédit d'impôt |
|---|---|---|
| Chaudière Gaz à Condensation | Equipement | 30% |
| Chaudière Fioul à Condensation | Equipement | 30% |
| Panneau Solaire Photovoltaïque | Aucun | Aucun |
| Chauffe-eau Solaire / Système solaire combiné | Equipement | 30% |
| Panneau solaire hybride | Equipement | 30% |
| Pompe à Chaleur Air/Eau | Equipement | 30% |
| Pompe à Chaleur Air/Air | Aucun | Aucun |
| Pompe à Chaleur Géothermique (+ Echangeur de chaleur) | Equipement (Equipement + Main d'oeuvre) | 30% (30%) |
| Chaudière bois (granulés ou bûches) | Equipement | 30% |
| Poêle à bois (granulés / bûches) | Equipement | 30% |
| Insert-Cheminée (granulés ou bûches) | Equipement | 30% |
| Chaudière basse température | Aucun | Aucun |
| Isolation des fenêtres | Equipement | 30% |
| Isolation des combles, du sol ou des murs | Equipement+Main d'œuvre | 30% |
| Chauffe-eau Thermodynamique | Equipement | 30% |
| VMC Double Flux | Aucun | Aucun |
| Porte d'entrée | Equipement | 30% |
| Volets isolants | Equipement | 30% |
| Radiateur à inertie | Aucun | Aucun |
| Diagnostic de Performance Énergétique | Main d'œuvre | 30% |
| Eolienne domestique | Aucun | Aucun |