Isolation thermique obligatoire en cas de rénovation à partir de 2017

Le décret d’application encadrant l’obligation d’isolation a été publié récemment : l’isolation thermique devra être refaite pour tous les immeubles subissant une rénovation lourde, à partir du 1er janvier 2017.

Isolation thermique 2017 : des travaux obligatoires lors de rénovations lourdes

Ce décret vient appuyer la loi sur la transition énergétique, entrée en application en 2016, qui impose de rénover un bâtiment énergivore lors de l’achat ou de la vente d’un bien d’ici 2025. Pour parvenir à l’objectif ambitieux de diminuer d’ici à 2030 les gaz à effet de serre de 40% et la consommation énergétique de 20%, l’Etat français a légiféré en imposant graduellement des obligations visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Ainsi, ce décret applicable à partir du 1er janvier 2017 impose aux maîtres d’ouvrage de rénover entièrement l’isolation thermique 2017 de nombreux types d’immeubles : logements, bureaux, hôtels, bâtiments d’enseignement, commerces…

Les travaux qui imposent une nouvelle isolation thermique 2017 sont de deux ordres :

  • Travaux embarqués rendus obligatoires lorsque le maitre d’ouvrage réalise un ravalement d’ampleur ou une réfection de toiture d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables (sont concernés les garages, combles, caves…).
  • Travaux de ravalement obligatoires lorsque le maître d’ouvrage entame la réfection de plus de 50% d’une façade de bâtiment hors ouvertures ou de plus de 50% d’une toiture/couverture hors ouvertures.

Selon la ministre de l’environnement Ségolène Royal, ces travaux bénéficieront d’une économie d’échelle puisqu’ils seront réalisés alors que le matériel nécessaire pour une telle amélioration de l’isolation thermique 2017 sera déjà en place : échafaudages, installations de chantier, etc.

Et pour faciliter ces travaux d’isolation thermique 2017, la ministre rappelle les différentes aides disponibles pour la rénovation énergétique.

Plusieurs dérogations existent

Mais de nombreuses questions se posent quant à cette obligation d’isolation thermique 2017. Quid des bâtiments à l’architecture exceptionnelle qui pourraient être « défigurés » par ces travaux d’isolation ? Que faire si le coût de l’isolation était bien supérieur aux bénéfices escomptés (retour sur investissement supérieur à 10 ans) ?

C’est pour répondre à ces interrogations et rassurer les maîtres d’ouvrage que les législateurs ont permis des dérogations. Ainsi, les travaux ne seraient pas obligatoires en cas de « disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale » ou s’il existe des « risques de pathologie ». Pour profiter de ces dérogations, le propriétaire devra impérativement justifier concrètement la situation dans laquelle il se trouve.

Vous comptez réaliser un ravalement de façade ou une réfection de façade qui vous placeraient dans l’obligation de refaire votre isolation thermique ? Demandez dès à présent un devis auprès de nos commerciaux afin de connaitre le coût exact de tels travaux. credit-impot, votre partenaire pour toutes vos rénovations !