L’éco-prêt à taux zéro est un bon moyen de répartir dans le temps les dépenses engendrées par l’installation de solutions d’économies d’énergie. Il s’agit d’un prêt classique dont les intérêts sont payés par l’Etat. Aucune condition de ressources n’est exigée.
Qu’est-ce qu’un éco-PTZ ?
Il a vu le jour lors du Grenelle de l’environnement et a pour but d’encourager les ménages à réaliser des travaux d’économie d’énergie, notamment au niveau de l’isolation thermique.
Approuvé par l’Assemblée Nationale lors du vote de la Loi de Finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Ce n’est pourtant que le 26 février 2009 qu’une convention établissant le dispositif dans le détail a été signée entre Jean-Louis borloo, le ministre de l’Ecologie, les banques, l’Ademe et des représentants du secteur du bâtiment.
Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31/12/2015. La condition sine qua non pour en bénéficier est d’être propriétaire d’une maison ou d’un appartement faisant office d’habitation principale construit avant le 1er janvier 1990. Si c’est le cas, pour bénéficier de ce prêt, vous devez au choix :
- Réaliser plusieurs bouquets de travaux d’isolation. (Consulter la liste des bouquets de travaux)
- Atteindre un « niveau minimum de performance énergétique global » de l’habitation, en se basant sur le diagnostic réalisé par un bureau d’étude. L’Etude thermique est plus complète qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) et est effectuée à la charge du propriétaire.
Si vous êtes en copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Depuis le 1er juillet 2014, l’Eco prêt à taux zéro est conditionné à la mention RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».
L’éco-prêt à taux zéro finance aussi les travaux induits, c’est-à-dire le déplacement de radiateurs, pour l’installation d’une chaudière bois la pose de ballons d’hydro-accumulation, le raccordement à la cheminée, la pose du conduit de fumée, du tubage (y compris adaptation de la toiture) et la remise en état du plafond, le terrassement pour la mise en œuvre des échangeurs thermiques de sol pour les pompes à chaleur, le remplacement des radiateurs à eau existants par des radiateurs basse température etc. Il peut aussi être utilisé en complément, pour financer :
- les frais liés à la maîtrise d’oeuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique
- les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage
Des conditions d’obtention souples
Ces solutions de prêt sont d’une manière générale ouvertes à tous : propriétaire occupant ou bailleur souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement. Une grande majorité des solutions de financement de travaux de rénovation n’impose pas de conditions particulières d’obtention. Elles sont octroyées par les établissements bancaires selon les mêmes modalités qu’un prêt classique.
Des solutions de prêt pour de multiples travaux
Toutes ces solutions de prêt permettent de financer une multitude de travaux dont la réalisation ne doit satisfaire qu’à une exigence majeure : l’amélioration de la performance énergétique des logements. Que vous souhaitiez isoler vos combles, installer un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, ou encore procéder à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, vous disposez d’un large choix de solutions de financement pour réaliser ces opérations.
L’éco-prêt à taux zéro : les travaux réalisables
Oublié l’achat d’un logement neuf basse consommation grâce à l’éco-prêt à taux zéro, dorénavant l’éco-PTZ concerne uniquement la réalisation de travaux de rénovation thermique. Les différents aménagements autorisés par l’éco-prêt à taux zéro doivent prendre place au sein d’un « bouquet de travaux » préalablement attesté par l’établissement prêteur et regroupant au moins deux des six grandes catégories de travaux prédéfinies :
- Isolation thermique des murs extérieurs.
- Isolation thermique des vitres et portes.
- Isolation thermique de la toiture.
- Travaux visant à équiper son logement d’un dispositif de production d’eau chaude sanitaire alimenté en énergie renouvelable.
- Travaux visant à l’équipement ou le remplacement du dispositif de chauffage économique pouvant être couplé à un dispositif de ventilation ou d’aération.
- Travaux visant à équiper le logement d’un dispositif de chauffage alimenté par une source d’énergie renouvelable.