Depuis le 1er mars 2016, les particuliers peuvent cumuler le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro sans aucunes conditions de ressources. Une très bonne nouvelle pour les français qui souhaitent faire la rénovation énergétique de leur logement.
Le cumul des aides accessible à tous les ménages
Annoncée le 7 mars 2016 par la Ministre de l’environnement, Madame Ségolène Royal, la nouvelle a de quoi réjouir les ménages qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement. Désormais, les particuliers mettant en œuvre des travaux éligibles au CITE et à l’éco-prêt à taux zéro pourront profiter de ces deux aides sans être bloqués par les plafonds de revenus qui étaient jusqu’ici appliqués.
Effectivement, avant le 1er mars 2016, date de la mise en application de la nouvelle mesure, les ménages pouvaient cumuler le crédit d’impôt et l’éco-PTZ si ne dépassaient pas 25 000 € de revenus fiscaux pour une personne seule, 35 000 € pour un couple imposé communément, et 7 500 € par personne supplémentaire à charge.
Ségolène Royal explique l’assouplissement de ces conditions d’obtention en mettant en avant la nécessité d’inciter les foyers français à réaliser des travaux d’amélioration énergétique chez eux. Elle exprime également une volonté forte de soutenir les technologies les plus efficaces pour le développement durable et de normaliser la performance énergétique.
Comment obtenir l’éco-prêt à taux zéro à partir du 1er mars 2016 ?
Outre cette mesure, qui sera rajoutée dans la loi rectificative de la Loi de Finance 2016, les conditions pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro restent les mêmes. L’aide peut être demandée par les propriétaires d’une habitation principale si celle-ci est construite avant le 1er janvier 1990. Le prêt permet alors de subventionner un bouquet de travaux (c’est-à-dire deux types de travaux d’économies d’énergie au minimum) ou de financer des travaux qui permettront au logement d’atteindre unniveau de performance énergétique minimum. De plus, ces travaux d’amélioration doivent être mis en œuvre par une entreprise disposant de la mention RGE. Enfin, le remboursement du prêt peut s’étaler de 3 à 15 ans après réalisation des travaux.
Rien ne change pour le crédit d’impôt transition énergétique
L’annonce de la Ministre de l’environnement n’a aucun impact sur l’obtention du CITE puisque que l’aide fiscale n’est pas soumise à des conditions de revenus lorsqu’elle est demandée indépendamment. Pour rappel, le taux du crédit d’impôt est de 30 % des dépenses éligibles pour tous les travaux de rénovation énergétique inclus dans le dispositif. Comme pour l’éco-prêt à taux zéro, les travaux doivent être effectués par une entreprise qualifiée RGE et doivent respecter des critères minimum de performance. Cependant, à la différence de l’éco-PTZ, ces travaux peuvent avoir lieu dans une résidence principale qui est achevée depuis deux ans.
D’autres aides pour vos travaux en 2016
Si le crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, et désormais pour tous, il ne faut pas oublier que cet avantage fiscal se cumule également avec la Prime Energie (et la Prime Energie Plus), ou avec les aides de l’Anah qui accompagnent les ménages en situation de précarité énergétique. Il en est de même pour l’éco-PTZ, cumulable avec la Prime Energie ou les aides de l’Anah. Toutes ces aides avantageuseset incitatives font de 2016 l’année idéale pour réaliser vos travaux d’économies d’énergie !