Le 1er juillet 2016, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’habitat durable, ont annoncé la prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), jusqu’en 2017.
Zoom sur ce dispositif qui permet aux ménages s’engageant dans des travaux de rénovation énergétique de réaliser des économies.
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) permet aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, de déduire, de leur impôt sur le revenu, 30 % de la dépense engagée pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans.
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule (16 000 pour un couple sans enfant, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.
En vue de réduire d’au moins 87 % des émissions dans le bâtiment à l’horizon 2050, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, ont annoncé que le Cite, dont 900 000 ont déjà été octroyés, sera reconduit en 2017. Il s’agit d’une seconde prolongation du dispositif, puisque la Loi de finances pour 2016 l’avait déjà reconduit d’un an.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt 2017 ?
Pour y prétendre, les foyers doivent :
- Réaliser des travaux au sein de leur résidence principale ;
- Réaliser les travaux sur un logement dont la construction a été achevée il y au moins 2 ans ;
- Faire appel à un professionnel labellisé RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, pour leurs travaux ;
- Effectuer un ou plusieurs travaux figurant sur la liste des travaux éligibles : installation d’une chaudière à condensation, d’un appareil de chauffage au bois ou d’une pompe à chaleur, travaux d’isolation, raccordement à un réseau de chaleur… les travaux éligibles au crédit d’impôt 2017 sont nombreux.
Plafond des dépenses
Le montant des dépenses pris en compte est plafonné à 8 000 € pour une personne célibataire et à 16 000 € pour les couples effectuant une déclaration commune, avec une majoration de 400 € pour chaque personne à charge. Le plafond s’étend sur une période de 5 ans.
Le crédit d’impôt est une aide permettant de réduire l’investissement financier lié aux travaux de rénovation énergétique. Il a l’avantage d’être compatible avec d’autres aides telles que le prêt à taux zéro ou la prime énergie Total Marketing France. N’hésitez pas à vous renseigner avant de commencer vos travaux afin de connaître l’étendue des aides auxquelles vous êtes éligibles et leurs compatibilités.