Eligible au crédit d’impôt développement durable (CIDD), l’achat d’une cheminée comme moyen de chauffage permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 30%. Si cette opération s’inscrit dans le cadre d’un bouquet de travaux (réalisation d’au moins deux actions éligibles au CIDD) la réduction d’impôt s’élève alors à 25%. Ce crédit d’impôt 2020 ne concerne que les dépenses d’acquisition d’une cheminée, c’est-à-dire que le coût de la main d’oeuvre nécessaire pour l’installation n’est pas pris en compte.
QUI CONCERNE T-IL ?
Tous les propriétaires et locataires peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’une cheminée favorisant le développement durable dans leur résidence principale. Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez quand même bénéficier du crédit d’impôt. Le Trésor Public vous adressera alors un chèque du montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit.
Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires louant leur logement ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt développement durable.
QUELS SONT LES LOGEMENTS CONCERNÉS ?
- Résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire
- Logement nu (non meublé) en location à usage d’habitation principale du locataire
- Logement neuf ou ancien
CONDITIONS D’OBTENTION :
- L’équipement en cheminée ainsi que les travaux d’installation doivent être réalisés par un professionnel
- Une facture (ou une attestation) doit être établie par l’entreprise qui fournit la cheminée et effectue les travaux d’installation. Elle servira de justificatif pour bénéficier du crédit d’impôt
Attention : si vous décidez d’acheter directement la cheminée et qu’une entreprise effectue seulement les travaux d’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d’installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt.
Remarque : considérée comme un élément de décoration plutôt que comme un véritable moyen de chauffage, une cheminée à foyer ouvert ne permet pas de bénéficier du crédit d’impôt développement durable.
SUR QUEL MONTANT PORTE LE CRÉDIT D’IMPÔT 2020 ?
Le crédit d’impôt s’applique au prix de la cheminée indiqué sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux, hors main d’oeuvre. Il concerne le montant TTC du matériel, quel que soit le montant de la TVA appliquée (généralement 5.5% pour les équipements utilisant une énergie renouvelable). Pour être valide auprès du Trésor Public, cette facture doit comporter les mentions détaillées dans l’arrêté du 13 novembre 2007.
Si vous bénéficiez d’une aide supplémentaire pour l’acquisition des équipements (ANAH, conseil régional, conseil général, département), le calcul portera également sur les dépenses d’acquisition, déductions faites des aides publiques supplémentaires.
A noter que les travaux d’habillage d’un insert ou d’une cheminée ne sont pas considérés comme des travaux de rénovation énergétique et se voient par conséquent appliquer un taux de TVA de 10%.
Le financement d’une cheminée peut en revanche être facilité grâce au cumul du CIDD et d’un éco-prêt à taux zéro, à condition toutefois que les revenus de l’emprunteur potentiel n’excède pas le plafond préalablement déterminé (25.000 euros pour une personne seule et 35.000 euros pour un couple).
PLAFOND DE DÉPENSES CREDIT IMPOT 2020 CHEMINÉE
Pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt ne pourra excéder :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
LES DOCUMENTS À FOURNIR POUR BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il suffit de remplir la ligne correspondante dans votre déclaration d’impôt et de joindre avec votre déclaration la copie de la facture des équipements (et dans certains cas des travaux de pose) concernés.
L’arrêté du 13 novembre 2007 indique que cette facture doit mentionner l’adresse de réalisation des travaux, la nature de ces travaux, montant et désignation des travaux et dans certains cas, les caractéristiques et critères de performances des équipements. En effet, un certain nombre d’équipements et matériaux nécessitent des performances minimales pour bénéficier du crédit d’impôt (cf tableau de critères de performances).
Dans le cas d’un logement neuf, vous devez impérativement joindre une attestation supplémentaire qui vous sera fournie par le constructeur ou le vendeur du bien.
REMARQUES IMPORTANTES
Le Trésor Public s’assurera systématiquement que l’équipement pour lequel vous réclamez un crédit d’impôt correspond bien aux normes définies par l’arrêté du 13 novembre 2007. Si l’équipement ne correspond pas à ces normes (caractéristiques techniques et critères de performances), il est en droit de d’exiger le remboursement de celui-ci. Il est donc très important de vérifier avant l’achat d’un équipement les critères de performances de celui-ci afin de vous assurer qu’il bénéficie bien du crédit d’impôt. Renseignez-vous également auprès de l’entreprise à qui vous souhaitez confier vos travaux. Puis comparez les informations collectées avec celles d’autres professionnels pour éviter toute mauvaise surprise.
Attention : si vous décidez d’acheter directement l’équipement et qu’une entreprise effectue seulement les travaux d’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d’installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt.