Depuis le 1er janvier 2020, l’achat d’un chauffe-eau thermodynamique permet de bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable (CIDD) de 30% (s’il s’agit d’une action unique) ou de 25% si cette opération s’intègre au sein d’un bouquet de travaux (au moins deux actions éligibles au CIDD). Ce crédit d’impôt 2020 ne concerne que les dépenses d’acquisition du chauffe-eau thermodynamique et s’entend donc hors main d’oeuvre.
QUI CONCERNE T-IL ?
Tous les propriétaires, locataires et occupant à titre gratuit peuvent bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique dans leur résidence principale. Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez quand même bénéficier du crédit d’impôt. Le Trésor Public vous adressera alors un chèque du montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit. A noter toutefois que, depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus prétendre au crédit d’impôt développement durable.
QUELS SONT LES LOGEMENTS CONCERNÉS ?
- Résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire
- Logement nu (non meublé) en location à usage d’habitation principale du locataire
- Logements achevés depuis plus de deux ans
CONDITIONS D’OBTENTION :
- L’équipement en chauffe eau thermodynamique ainsi que les travaux d’installation doivent être réalisés par un professionnel
- Une facture (ou une attestation) doit être établie par l’entreprise qui fournit le chauffe eau thermodynamique et effectue les travaux d’installation. Elle servira de justificatif pour bénéficier du crédit d’impôt
Attention : si vous décidez d’acheter directement le chauffe eau thermodynamique et qu’une entreprise effectue seulement les travaux d’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d’installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt.
SUR QUEL MONTANT PORTE LE CRÉDIT D’IMPÔT ?
Le crédit d’impôt s’applique au prix du chauffe-eau thermodynamique indiqué sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux, hors main d’oeuvre. Il concerne le montant TTC du matériel, quel que soit le montant de la TVA appliquée. Pour être valide auprès du Trésor Public, cette facture doit comporter les mentions détaillées dans l’arrêté du 13 novembre 2007.
Si vous bénéficiez d’une aide supplémentaire pour l’acquisition des équipements (ANAH, conseil régional, conseil général, département), le calcul portera également sur les dépenses d’acquisition, déductions faites des aides publiques supplémentaires.
Remarque : considéré comme une rénovation énergétique, l’acquisition et l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique permet depuis le 1er janvier 2014 de profiter d’une TVA au taux réduit de 5,5%. Pour ce faire, les travaux devront être entrepris par un professionnel et concerner un logement d’habitation de plus de deux ans.
PLAFOND DE DÉPENSES
Jusqu’au 31 décembre 2020, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt ne pourra excéder :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Important : ces plafonds comprennent l’ensemble des dépenses ouvrant droit au CIDD réalisées sur une période de 5 ans consécutifs.
LES DOCUMENTS À FOURNIR POUR BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il suffit de remplir la ligne correspondante dans votre déclaration d’impôt et de joindre avec votre déclaration la copie de la facture des équipements (et dans certains cas des travaux de pose) concernés.
L’arrêté du 13 novembre 2007 indique que cette facture doit mentionner l’adresse de réalisation des travaux, la nature de ces travaux, montant et désignation des travaux et dans certains cas, les caractéristiques et critères de performances des équipements. En effet, un certain nombre d’équipements et matériaux nécessitent des performances minimales pour bénéficier du crédit d’impôt (cf tableau de critères de performances).
Dans le cas d’un logement neuf, vous devez impérativement joindre une attestation supplémentaire qui vous sera fournie par le constructeur ou le vendeur du bien.
REMARQUES IMPORTANTES
Le Trésor Public s’assurera systématiquement que l’équipement pour lequel vous réclamez un crédit d’impôt correspond bien aux normes définies par l’arrêté du 13 novembre 2007. Si l’équipement ne correspond pas à ces normes (caractéristiques techniques et critères de performances), il est en droit de d’exiger le remboursement de celui-ci. Il est donc très important de vérifier avant l’achat d’un équipement les critères de performances de celui-ci afin de vous assurer qu’il bénéficie bien du crédit d’impôt. Renseignez-vous également auprès de l’entreprise à qui vous souhaitez confier vos travaux. Puis comparez les informations collectées avec celles d’autres professionnels pour éviter toute mauvaise surprise.
Attention : si vous décidez d’acheter directement l’équipement et qu’une entreprise effectue seulement les travaux d’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d’installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt.