Dans le cadre du crédit d’impôt développement durable (CIDD), l’avantage fiscal octroyé en 2020 à un chauffe-eau solaire ne concerne que les dépenses d’acquisition, c’est-à-dire que le coût de la main d’oeuvre nécessaire pour l’installation n’est pas pris en compte. Un contribuable s’équipant d’un chauffe-eau solaire pourra à ce titre bénéficier d’un crédit d’impôt équivalant à 30% du coût d’acquisition. S’il entreprend dans le même temps d’autres travaux éligibles au CIDD, le taux de crédit d’impôt dont il pourra profiter est alors porté à 25%. /p>
QUI CONCERNE T-IL ?
Tous les propriétaires et locataires peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’un chauffe eau solaire favorisant le développement durable dans leur résidence principale. Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez quand même bénéficier du crédit d’impôt. Le Trésor Public vous adressera alors un chèque du montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit.
QUELS SONT LES LOGEMENTS CONCERNÉS ?
- Résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire
- Logement nu (non meublé) en location à usage d’habitation principale du locataire
- Logements achevés depuis plus de deux ans
CONDITIONS D’OBTENTION :
- L’équipement en chauffe eau solaire ainsi que les travaux d’installation doivent être réalisés par un professionnel
- Une facture (ou une attestation) doit être établie par l’entreprise qui fournit le chauffe eau solaire et effectue les travaux d’installation. Elle servira de justificatif pour bénéficier du crédit d’impôt
- Pour pouvoir prétendre à ce crédit d’impôt de 30% (ou 25% en cas de bouquet de travaux), le contribuable doit porter son choix sur l’achat de capteurs solaires certifiés CSTBat ou Solar Keymark. A défaut de l’un de ces deux agréments, l’installation doit alors disposer d’une certification comprenant les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.
- Equipant un logement neuf, le chauffe-eau solaire doit avoir été installé par le constructeur ou le vendeur du bien. S’agissant d’un logement ancien (de plus de deux ans) ou en construction, il revient à l’entreprise en charge de l’installation de fournir le chauffe-eau solaire. Par conséquent, si vous décidez d’acheter directement le chauffe-eau solaire et qu’une entreprise effectue seulement les travaux d’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d’installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt.
Attention : si vous décidez d’acheter directement le chauffe eau solaire et qu’une entreprise effectue seulement les travaux d’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d’installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt.
SUR QUEL MONTANT PORTE LE CRÉDIT D’IMPÔT ?
Le crédit d’impôt s’applique au prix du chauffe-eau solaire individuel indiqué sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux, hors main d’oeuvre. Il concerne le montant TTC du matériel, quel que soit le montant de la TVA appliquée (depuis le 1er janvier 2014, l’acquisition et l’installation d’un chauffe-eau solaire bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5%). Pour être valide auprès du Trésor Public, cette facture doit comporter les mentions détaillées dans l’arrêté du 13 novembre 2007.
Si vous bénéficiez d’une aide supplémentaire pour l’acquisition des équipements (ANAH, conseil régional, conseil général, département), le calcul portera également sur les dépenses d’acquisition, déductions faites des aides publiques supplémentaires.
PLAFOND DE DÉPENSES
Pour la période du 1er janvier 20014 au 31 décembre 2020, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt ne pourra excéder :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Ce montant maximum des dépenses s’entend sur une période de 5 années consécutives. Ainsi, au coût des travaux engagés en 2020 viendront s’ajouter ceux d’éventuels travaux entrepris les années précédentes.
LES DOCUMENTS À FOURNIR POUR BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT 2020
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il suffit de remplir la ligne correspondante dans votre déclaration d’impôt et de joindre avec votre déclaration la copie de la facture des équipements (et dans certains cas des travaux de pose) concernés.
L’arrêté du 13 novembre 2007 indique que cette facture doit mentionner l’adresse de réalisation des travaux, la nature de ces travaux, montant et désignation des travaux et dans certains cas, les caractéristiques et critères de performances des équipements. En effet, un certain nombre d’équipements et matériaux nécessitent des performances minimales pour bénéficier du crédit d’impôt (cf tableau de critères de performances).
Dans le cas d’un logement neuf, vous devez impérativement joindre une attestation supplémentaire qui vous sera fournie par le constructeur ou le vendeur du bien.
REMARQUES IMPORTANTES
Le Trésor Public s’assurera systématiquement que l’équipement pour lequel vous réclamez un crédit d’impôt correspond bien aux normes définies par l’arrêté du 13 novembre 2007. Si l’équipement ne correspond pas à ces normes (caractéristiques techniques et critères de performances), il est en droit de d’exiger le remboursement de celui-ci. Il est donc très important de vérifier avant l’achat d’un équipement les critères de performances de celui-ci afin de vous assurer qu’il bénéficie bien du crédit d’impôt. Renseignez-vous également auprès de l’entreprise à qui vous souhaitez confier vos travaux. Puis comparez les informations collectées avec celles d’autres professionnels pour éviter toute mauvaise surprise.
Attention : si vous décidez d’acheter directement l’équipement et qu’une entreprise effectue seulement les travaux d’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d’installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt.