Comptabilisant auparavant pas moins de 10 taux différents, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) se tourne désormais vers plus de lisibilité en ne conservant plus que deux taux et ce, depuis le 1er janvier 2014. Eligible au CIDD, l’achat d’une chaudière à condensation fonctionnant au gaz permet donc au contribuable de profiter d’un crédit d’impôt de 30%. Dans l’éventualité où cette acquisition s’intègrerait dans un bouquet de travaux (tous éligibles au CIDD), l’avantage fiscal peut dès lors être porté à 25%.
Attention : ce crédit d’impôt 2020 ne concerne que les dépenses d’acquisition, le coût de la main d’oeuvre nécessaire pour l’installation de la chaudière à condensation (gaz) n’est pour sa part pas pris en compte.
QUI CONCERNE T-IL ?
Que vous payez des impôts ou non, que vous soyez propriétaire de votre logement, locataire ou occupant à titre gratuit l’installation d’une chaudière à condensation fonctionnant au gaz vous permettra de bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable. Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez quand même bénéficier du crédit d’impôt, le Trésor Public vous adressant en effet un chèque du montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit.
QUELS SONT LES LOGEMENTS CONCERNÉS ?
- Immeuble ou résidence achevée depuis plus de 2 ans
- Période d’achat de l’appareil : payé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2020
- Le logement accueillant la chaudière à condensation doit être occupé au titre de résidence principale.
CONDITIONS D’OBTENTION :
- L’équipement en chaudière à condensation fonctionnant au gaz ainsi que les travaux d’installation doivent être réalisés par un professionnel
- Une facture (ou une attestation) doit être établie par l’entreprise qui fournit la chaudière à condensation fonctionnant au gaz et effectue les travaux d’installation. Elle servira de justificatif pour bénéficier du crédit d’impôt
Attention : si vous décidez d’acheter directement chaudière à condensation fonctionnant au gaz et qu’une entreprise effectue seulement les travaux d’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d’installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt.
CRÉDIT D’IMPÔT ET TVA
Outre un crédit d’impôt s’appliquant au coût d’achat de l’appareil, un particulier souhaitant équiper son logement d’une chaudière à condensation (au gaz) pourra également bénéficier d’un taux de TVA réduit. Affichant autrefois un taux de 7%, les travaux d’amélioration, d’aménagement ou encore d’entretien réalisés au sein d’un logement devaient voir leur taux de TVA passer à 10%. C’était sans compter sur la volonté de l’Etat de promouvoir la rénovation énergétique du parc immobilier. Dans cette optique, depuis le 1er janvier 2014 la TVA appliquée à ces travaux (dont fait partie l’achat d’une chaudière à condensation) affiche un taux réduit de 5,5%.
Lors de l’achat d’une chaudière à condensation fonctionnant au gaz, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) s’applique au prix indiqué sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux, hors main d’oeuvre. Il concerne le montant TTC du matériel, quel que soit le montant de la TVA appliquée (ici 5,5%). Pour être valide auprès du Trésor Public, cette facture doit comporter les mentions détaillées dans l’arrêté du 13 novembre 2007.
Si vous bénéficiez d’une aide supplémentaire pour l’acquisition des équipements (ANAH, conseil régional, conseil général, département), le calcul portera également sur les dépenses d’acquisition, déductions faites des aides publiques supplémentaires.
PLAFOND DE DÉPENSES
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2020, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt ne pourra excéder :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Afin de financer ses travaux de rénovation énergétique (et donc l’achat d’une chaudière à condensation), le contribuable dispose également de la possibilité de cumuler les avantages du crédit d’impôt développement durable à un éco-prêt à taux zéro.
LES DOCUMENTS À FOURNIR POUR BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT 2020
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il suffit de remplir la ligne correspondante dans votre déclaration d’impôt et de joindre avec votre déclaration la copie de la facture des équipements (et dans certains cas des travaux de pose) concernés.
L’arrêté du 13 novembre 2007 indique que cette facture doit mentionner l’adresse de réalisation des travaux, la nature de ces travaux, montant et désignation des travaux et dans certains cas, les caractéristiques et critères de performances des équipements. En effet, un certain nombre d’équipements et matériaux nécessitent des performances minimales pour bénéficier du crédit d’impôt (cf tableau de critères de performances).
Attention : dans le cas d’un logement neuf, vous devez impérativement joindre une attestation supplémentaire qui vous sera fournie par le constructeur ou le vendeur du bien.