Depuis le 1er janvier 2020, l’acquisition d’une chaudière à condensation au fioul subit, comme la majeure partie des travaux à caractère énergétique, les changements opérés au sein du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Concrètement, cela signifie que l’achat d’un tel dispositif de chauffage permettra de bénéficier d’un taux de crédit d’impôt de 30% s’il s’agit d’une opération isolée ou de 25% si l’acquisition intègre un bouquet de travaux (au moins deux réalisations éligibles au CIDD). Ce crédit d’impôt 2020 ne concerne que les dépenses relatives à l’achat de la chaudière à condensation fonctionnant au fioul et ne prend donc pas en compte le coût de l’installation à proprement parler.
QUI CONCERNE T-IL ?
Tous les propriétaires et locataires (ou occupants à titre gratuit) peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’une chaudière à condensation fonctionnant au fioul favorisant le développement durable dans leur résidence principale. Toutefois, depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus profiter de l’avantage fiscal offert par le CIDD. A noter que, si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez quand même bénéficier du crédit d’impôt. Le Trésor Public vous adressera alors un chèque du montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit.
Attention : ce crédit d’impôt ne vise que les chaudières à condensation. En effet, depuis le 1er janvier 2009, les chaudières au fioul dites basse température ne sont plus éligibles au crédit d’impôt développement durable.
QUELS SONT LES LOGEMENTS CONCERNÉS ?
- Immeuble ou résidence achevée depuis plus de 2 ans
- Le bien immobilier au sein duquel la chaudière à condensation sera installée doit servir de résidence principale.
CONDITIONS D’OBTENTION :
- Pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt développement durable (CIDD), l’équipement en chaudière à condensation fonctionnant au fioul ainsi que les travaux d’installation doivent être réalisés par un professionnel
- Une facture (ou une attestation) doit être établie par l’entreprise qui fournit la chaudière à condensation fonctionnant au fioul et effectue les travaux d’installation. Elle servira de justificatif pour bénéficier du crédit d’impôt
- La chaudière à condensation (au fioul) doit avoir été payée durant la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2020
Attention : si vous décidez d’acheter directement la chaudière à condensation fonctionnant au fioul et qu’une entreprise effectue seulement les travaux d’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d’installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt.
SUR QUEL MONTANT PORTE LE CRÉDIT D’IMPÔT 2020 ?
Le crédit d’impôt s’applique au prix de la chaudière à condensation fonctionnant au fioul indiqué sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux, hors main d’oeuvre. Il concerne le montant TTC du matériel, quel que soit le montant de la TVA appliquée (généralement 5.5% pour les équipements utilisant une énergie renouvelable). Pour être valide auprès du Trésor Public, cette facture doit comporter les mentions détaillées dans l’arrêté du 13 novembre 2007.
Si vous bénéficiez d’une aide supplémentaire pour l’acquisition des équipements (ANAH, conseil régional, conseil général, département), le calcul portera également sur les dépenses d’acquisition, déductions faites des aides publiques supplémentaires.
QUELLE TVA POUR L’ACHAT D’UNE CHAUDIÈRE À CONDENSATION ?
Concernant la TVA, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés dans des logements de plus de deux ans étaient jusque-là soumis à un taux de 7%. En janvier 2014, ce taux a été réévalué pour être porté à 10%. Toutefois, afin d’encourager les travaux de rénovation énergétique, il a été décidé que l’ensemble des opérations éligibles au CIDD bénéficieraient d’un taux de TVA réduit à 5,5%. L’acquisition d’une chaudière à condensation (au fioul) profite donc de ce taux de 5,5%.
PLAFOND DE DÉPENSES
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2020, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt ne pourra excéder :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Sous réserve de conditions de ressources, le contribuable peut également cumuler CIDD et Eco-prêt à taux zéro pour financer l’acquisition d’une chaudière à condensation.
LES DOCUMENTS À FOURNIR POUR BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT 2020
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il suffit de remplir la ligne correspondante dans votre déclaration d’impôt et de joindre avec votre déclaration la copie de la facture des équipements (et dans certains cas des travaux de pose) concernés.
L’arrêté du 13 novembre 2007 indique que cette facture doit mentionner l’adresse de réalisation des travaux, la nature de ces travaux, montant et désignation des travaux et dans certains cas, les caractéristiques et critères de performances des équipements. En effet, un certain nombre d’équipements et matériaux nécessitent des performances minimales pour bénéficier du crédit d’impôt (cf tableau de critères de performances).
Dans le cas d’un logement neuf, vous devez impérativement joindre une attestation supplémentaire qui vous sera fournie par le constructeur ou le vendeur du bien.
REMARQUES IMPORTANTES
Le Trésor Public s’assurera systématiquement que l’équipement pour lequel vous réclamez un crédit d’impôt correspond bien aux normes définies par l’arrêté du 13 novembre 2007. Si l’équipement ne correspond pas à ces normes (caractéristiques techniques et critères de performances), il est en droit de d’exiger le remboursement de celui-ci. Il est donc très important de vérifier avant l’achat d’un équipement les critères de performances de celui-ci afin de vous assurer qu’il bénéficie bien du crédit d’impôt. Renseignez-vous également auprès de l’entreprise à qui vous souhaitez confier vos travaux. Puis comparez les informations collectées avec celles d’autres professionnels pour éviter toute mauvaise surprise.
Attention : si vous décidez d’acheter directement l’équipement et qu’une entreprise effectue seulement les travaux d’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d’installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt.