Depuis le 1er janvier 2020, les particuliers souhaitant équiper leur logement d’une chaudière à bois à condensation peuvent profiter de deux taux de crédit d’impôt bien distincts : 30% si l’achat de la chaudière est la seule opération réalisée et 25% si celle-ci s’intègre dans un bouquet de travaux. Est considéré comme bouquet de travaux la réalisation d’au moins deux actions éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD). L’avantage fiscal offert par le CIDD lors de l’achat d’une chaudière à condensation fonctionnant au bois ne concerne que les dépenses d’acquisition et ne prend pas en compte le coût de la main d’oeuvre nécessaire à son installation.
QUI CONCERNE T-IL ?
Si d’une façon générale tout un chacun peut prétendre à bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour l’achat d’une chaudière à bois à condensation (propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit, etc.), il convient toutefois de souligner que depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs sont exclus de ce dispositif fiscal. Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez quand même bénéficier du crédit d’impôt. Le Trésor Public vous adressera alors un chèque du montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit.
QUELS SONT LES LOGEMENTS CONCERNÉS ?
- Immeuble ou résidence achevée depuis plus de 2 ans
- Le logement concerné doit disposer du statut de résidence principale
CONDITIONS D’OBTENTION :
- L’équipement en chaudière à condensation fonctionnant au bois ainsi que les travaux d’installation doivent être réalisés par un professionnel
- Une facture (ou une attestation) doit être établie par l’entreprise qui fournit la chaudière à condensation fonctionnant au bois et effectue les travaux d’installation. Elle servira de justificatif pour bénéficier du crédit d’impôt.
- Période d’achat de la chaudière à condensation : du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2020.
Attention :si vous décidez d’acheter directement la chaudière à condensation fonctionnant au bois et qu’une entreprise effectue seulement les travaux d’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d’installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt.
SUR QUEL MONTANT PORTE LE CRÉDIT D’IMPÔT ?
Le crédit d’impôt s’applique au prix de la chaudière à condensation fonctionnant au bois indiqué sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux, hors main d’oeuvre. Il concerne le montant TTC du matériel, quel que soit le montant de la TVA appliquée. Pour être valide auprès du Trésor Public, cette facture doit comporter les mentions détaillées dans l’arrêté du 13 novembre 2007.
Une TVA à taux réduit : fixée jusqu’en 2014 au taux de 7%, la TVA appliquée à l’acquisition d’une chaudière à condensation (bois) devait initialement être portée à 10%. C’était sans compter sur la volonté du gouvernement de démocratiser les travaux de rénovation énergétique. Une volonté qui s’est en effet traduite par l’application d’un taux de TVA réduit de 5,5% à l’achat de ce genre d’équipement.
Des aides complémentaires : Si vous bénéficiez d’une aide supplémentaire pour l’acquisition des équipements (ANAH, conseil régional, conseil général, département), le calcul portera également sur les dépenses d’acquisition, déductions faites des aides publiques supplémentaires. A noter que le contribuable souhaitant financer l’acquisition d’une chaudière à condensation (fonctionnant au bois) peut, sous certaines conditions, cumuler crédit d’impôt développement durable (CIDD) et éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
PLAFOND DE DÉPENSES
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2020, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt ne pourra excéder :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
LES DOCUMENTS À FOURNIR POUR BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il suffit de remplir la ligne correspondante dans votre déclaration d’impôt et de joindre avec votre déclaration la copie de la facture des équipements (et dans certains cas des travaux de pose) concernés.
L’arrêté du 13 novembre 2007 indique que cette facture doit mentionner l’adresse de réalisation des travaux, la nature de ces travaux, montant et désignation des travaux et dans certains cas, les caractéristiques et critères de performances des équipements. En effet, un certain nombre d’équipements et matériaux nécessitent des performances minimales pour bénéficier du crédit d’impôt (cf tableau de critères de performances).
Attention : dans le cas d’un logement neuf, vous devez impérativement joindre une attestation supplémentaire qui vous sera fournie par le constructeur ou le vendeur du bien.